Le projet Concerto
Une des activités qui sera confiée à l’assemblée Concertante
Les retards dans la publication des textes d’application des lois se sont aggravés avec la dissolution
Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.
Faut-il imposer des délais, des sanctions ?
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